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CONDITIONS GENERALES

Chapitre I Produit

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente en ligne sur le site Sani-web.be et via notre boutique ebay. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Toutes les ventes de sani-chaleur sont exclusivement faites aux présentes conditions générales de vente. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier Sani-chaleur et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par Sani-chaleur. Le fait pour Sani-chaleur de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions. Il est précisé que les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Sani-chaleur ne pourra être engagée.


Chapitre II Prix

Pour toute marchandise, le prix s'entend en euros TTC, au point d'expédition.

Les taxes applicables ainsi que tous frais engagés par Sani-chaleur pour le transport des marchandises à la destination spécifiée par l'acheteur, s'ils sortent du cadre du forfait défini ci-dessous, seront facturés en sus. Les prix sont fermes sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par Sani-chaleur sans engager sa responsabilité.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sani-chaleur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.


Chapitre III Commande

Enregistrement
En cliquant sur le bouton Valider lors du processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Toute commande passée par le client est irrévocable. Les données enregistrées par Sani-chaleur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Sani-chaleur et ses clients. De plus, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Confirmation
L'enregistrement de la commande donne lieu à l'envoi d'un e-mail. En le conservant ou en l'imprimant, le client détient la preuve et la date de sa commande que Sani-chaleur lui recommande de conserver. La vente sera considérée comme conclue sous réserve du cas d'épuisement des stocks visé ci-dessous. Attention : Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Sani-chaleur et non que le Produit commandé est disponible.

Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de Sani-chaleur. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande le client sera informé par mail.


Chapitre IV Paiement

Le paiement de la commande s'effectue, soit  par virement  bancaire, soit par chèque.

Paiement par chèque - Le règlement peut également s'effectuer par chèque joint à l'envoi de la commande imprimée. Les chèques devront être libellés en euro.


Chapitre V Livraison

Adresse de livraison
Une adresse de livraison différente de l'adresse du client peut être mentionnée sur une commande. Sani-chaleur se réserve le choix du transporteur. Les risques du transport sont à la charge du client.

Frais d'emballage et d'expédition
Les frais de port sont dûs à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du nombre d'articles commandés, et varient en fonction du pays de destination.

Délai
En cas de retard de livraison, la responsabilité de Sani-chaleur ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Sani-chaleur.

Vérification des produits livrés
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Sani-web.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Un produit ne pourra être retourné qu'avec l'accord explicite de Sani-chaleur. Avant tout retour, le client devra impérativement contacter Sani-chaleur en appelant le +32 (0) 87 88 20 33 afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du Produit. Tout Produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Sani-chaleur, en bon état, tel que livré par les soins de Sani-chaleur. En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé.


Chapitre VI Droit de rétractation du client

Le délai de rétractation, dont dispose le client, est de sept jours francs qui commencent à courir le lendemain de la réception de la marchandise ou de l'acceptation de l'offre de prestations de services.


Chapitre VII Propriété intellectuelle Chapitre

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Sani-web.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sera poursuivie. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site Sani-web.be est strictement interdite.


VIII Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de Sani-chaleur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Sani-chaleur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Sani-chaleur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Sani-chaleur ne saurait être tenu pour responsable, tant vis à vis du client que de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature (y compris notamment le manque à gagner ou les pertes de données) résultant de tout défaut ou retard de livraison, ou causé directement ou indirectement par l'utilisation ou le fonctionnement du matériel acheté, pour quelque cause que ce soit, ou consécutif aux conseils techniques que Sani-chaleur pourrait donner gracieusement au client.

Il est expressément convenu que Sani-chaleur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Sani-web. Sani-chaleur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Sani-Chaleur SPRL
route Charlemagne 49
4841 Henri-chapelle
Belgique

T.V.A. : 432.963.953

tél : +32(0)87 88 20 33
fax : +32(0)87 88 17 97

Chapitre IX Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi belge et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Verviers sont compétent.

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Copyright © 2008 Sani-web.be - Last Update: 16/04/2013